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Revue : | JORF Lois & Décrets |
N° de la revue |
302 |
Page(s) |
p. 22746 |
Ref |
112133 |
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Un arrêté homologue les règlements n° 2011-01, n° 2011-02, n° 2011-03, n° 2011-04 et n° 2011-05 de l'ANC Un arrêté en date du 27 décembre 2011 a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2011. Il homologue les règlements de l'Autorité des normes comptables suivants : - règlement n° 2011-01 relatif au plan comptable applicable aux organismes paritaires collecteurs de la formation professionnelle continue ; - règlement n° 2011-02 relatif au modèle abrégé d'annexe des comptes annuels ; - règlement n° 2011-03 du 7 juillet 2011 relatif à l'annexe des comptes annuels des fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts ; - règlement n° 2011-04 relatif au traitement comptable du dispositif prévu à l'article 1er de la loi n° 2011-894 ; - règlement n° 2011-05 modifiant le règlement du CRC n° 2003-02 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
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AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | REGLEMENT | ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE | ANNEXE | COMPTES ANNUELS | PLAN COMPTABLE | CAPITAUX ETRANGERS |
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